Décision (UE) 2025/317 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/317
RattachementDécision (UE) 2025/317
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32025D0317)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/317EUR-Lex →

(5) La Commission a également reçu des observations de la part d’exploitants de casinos et d’une association d’exploitants de casinos:

— Spielbank Bad Homburg Wicker & Co. KG (25 mars 2020),

— Association européenne des casinos (3 juillet 2020),

— Spielbank Hamburg Jahr + Achterfeld GmbH & Co. KG, Spielbank Wiesbaden GmbH & Co. KG et Spielbanken Niedersachsen GmbH (3 juillet 2020),

— François-Blanc-Spielbank GmbH (Bad Homburg vor der Höhe) (4 juillet 2020),

— Spielbank Bad Neuenahr GmbH & Co. KG (3 août 2020).

Aller plus loin

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