Décision (UE) 2025/317 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/317
RattachementDécision (UE) 2025/317
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32025D0317)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2025/317EUR-Lex →

(8) Les services de la Commission ont demandé des informations complémentaires aux autorités allemandes par lettres du 11 mars 2020, du 19 juin 2020 (complétée par lettre du 25 juin 2020), du 19 septembre 2020, du 23 septembre 2021, du 14 janvier 2022, du 13 juillet 2022, du 14 décembre 2022, du 22 novembre 2023 et du 21 mars 2024. L’Allemagne (les autorités fédérales et, le cas échéant, les Länder) a transmis des réponses le 7 mai 2020, le 10 juillet 2020, le 19 janvier 2021 (complétée par lettres du 25 mars 2021, du 20 septembre 2021 et du 15 janvier 2024), le 22 octobre 2021 (complétée par lettres du 19 novembre 2021 et du 21 janvier 2022), le 4 mars 2022, le 1er septembre 2022, le 14 février 2023, le 11 décembre 2023 et le 4 avril 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).