(84) En raison de la zone de chalandise des casinos concernés, les effets de la mesure sont selon SHSWSN limités au territoire du Land concerné. D’après la Commission (COMP/M.3373 — Accor/Colony/Desseigne-Barrière/JV du 4 juin 2004, point 23), les joueurs accepteraient un temps de trajet de 30 minutes pour les machines de jeu et de 60 minutes pour les jeux de table. Hambourg se trouve à 1 heure et 49 minutes du Danemark et à 2 heures et 57 minutes du casino danois le plus proche. Wiesbaden est à 2 heures et 1 minute du Luxembourg et à 2,5 heures du casino luxembourgeois le plus proche. Les casinos de Basse-Saxe sont entre 11 minutes et 3 heures et 17 minutes des Pays-Bas, soit entre 31 minutes et 3 heures et 21 minutes du casino néerlandais le plus proche. Très peu de joueurs dans les casinos allemands sont des ressortissants d’autres États membres de l’Union et il y a lieu de considérer que ces joueurs ne se sont pas rendus en Allemagne exprès pour les jeux de casino, mais aussi pour d’autres raisons.
Décision (UE) 2025/317 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/317
RattachementDécision (UE) 2025/317
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32025D0317)
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