(11) C’est pourquoi il convient de mettre à jour les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal, ainsi que la zone de surveillance indiquée pour les Pays-Bas à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2025/321 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/321
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.