Décision d’exécution (UE) 2025/321 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/321
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0321)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/321EUR-Lex →

(12) En outre, il y a lieu de mentionner les zones de protection et de surveillance belges et bulgares, et la zone de protection néerlandaise à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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