Décision d’exécution (UE) 2025/321 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/321
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025D0321)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/321EUR-Lex →

(3) Le 24 octobre 2023, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/2447 sur la base du règlement (UE) 2016/429, qui prévoit des mesures d’urgence au niveau de l’Union en cas d’apparition de foyers d’IAHP.

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