(10) La Commission a reçu une demande, conformément à l’article 15, paragraphe 1 du règlement (UE) no 1257/2013, en vue de l’inscription sur la liste européenne de Temurtaşlar Gemi Söküm İthalat İhracat San. Ve Tic. A.Ş., une installation de recyclage de navires située en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que cette installation est conforme aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors d’inscrire Temurtaşlar Gemi Söküm İthalat İhracat San. Ve Tic. A.Ş. sur la liste européenne.
Décision d’exécution (UE) 2025/322 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/322
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0322)
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