(11) L’inscription sur la liste européenne des installations de recyclage de navires Sök Denizcilik Tic. Ltd Şti. et Öge Gemi Söküm İth. İhr.Tİc. San. A.Ş., situées en Turquie, expire le 12 février 2025. La Commission a reçu de la part de ces installations des informations selon lesquelles celles-ci souhaitent renouveler leur inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, notamment au moyen d’inspections, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient donc de renouveler l’inscription de ces installations de recyclage de navires sur la liste européenne.
Décision d’exécution (UE) 2025/322 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/322
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0322)
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