Décision d’exécution (UE) 2025/322 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/322
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0322)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/322EUR-Lex →

(11) L’inscription sur la liste européenne des installations de recyclage de navires Sök Denizcilik Tic. Ltd Şti. et Öge Gemi Söküm İth. İhr.Tİc. San. A.Ş., situées en Turquie, expire le 12 février 2025. La Commission a reçu de la part de ces installations des informations selon lesquelles celles-ci souhaitent renouveler leur inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, notamment au moyen d’inspections, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient donc de renouveler l’inscription de ces installations de recyclage de navires sur la liste européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).