Article considérant 12

(12) L’inscription sur la liste européenne de Ege Celik San. Ve Tic A.Ş., une installation de recyclage de navires située en Turquie, expire le 12 février 2025. La Commission a reçu de la part de cette installation des informations selon lesquelles celle-ci souhaite renouveler son inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, notamment au moyen d’inspections, la Commission considère que cette installation ne remplit pas certaines conditions requises énoncées à l’article 13, paragraphe 1, points e), f), g) et i). L’installation n’a pas pris les mesures adéquates pour maintenir l’intégrité de la coque afin de contrôler toute fuite dans la zone intertidale. L’installation a coupé la coque primaire en dessous de la ligne de drainage sans utiliser de récupérateur de scories et a manipulé des déchets sur le littoral sans sol imperméable. L’installation n’a pas non plus suivi ses propres procédures visant à garantir que d’éventuels matériaux inflammables soient enlevés avant la découpe, ce qui a représenté un risque élevé pour la sécurité des travailleurs. Il convient dès lors de supprimer Ege Celik San. Ve Tic A.Ş. de la liste européenne.