Décision d’exécution (UE) 2025/322 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/322
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0322)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/322EUR-Lex →

(13) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.

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