Décision d’exécution (UE) 2025/322 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/322
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0322)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/322EUR-Lex →

(3) L’autorisation de NV Galloo Recycling Ghent, une installation de recyclage de navires située en Belgique, expire le 31 mars 2025. La Commission a été informée par les autorités compétentes belges que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, avant son expiration, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. En outre, les autorités compétentes belges ont informé la Commission que l’installation NV Galloo Recycling Ghent avait changé de nom pour devenir NV Galloo, et avait notifié de nouvelles dimensions maximales de navires qu’elle pouvait accepter. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de ces modifications.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).