(4) L’autorisation de Jatob Frederikshavn ApS, une installation de recyclage de navires située au Danemark, expire le 9 mars 2025. Les autorités compétentes danoises ont informé la Commission que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, avant son expiration, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elles ont également notifié une modification du volume annuel maximal de recyclage de navires. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de ces modifications.
Décision d’exécution (UE) 2025/322 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/322
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0322)
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