(5) L’autorisation de Les Recycleurs Bretons-Navaléo, une installation de recyclage de navires située en France, expire le 19 juin 2025. La Commission a été informée par les autorités compétentes françaises que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, avant son expiration, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. En outre, les autorités compétentes françaises ont informé la Commission que les coordonnées de l’installation de recyclage de navires Les Recycleurs Bretons-Navaléo avaient été modifiées et que l’installation pouvait accepter de nouvelles dimensions maximales de navires. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de ces modifications.
Décision d’exécution (UE) 2025/322 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/322
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0322)
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