(6) Les autorités compétentes néerlandaises ont informé la Commission que l’installation de recyclage de navires Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V., située aux Pays-Bas, avait été autorisée conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Les Pays-Bas ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors d’inscrire cette installation de recyclage de navires sur la liste européenne.
Décision d’exécution (UE) 2025/322 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/322
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0322)
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