(7) L’inscription sur la liste européenne de Galaksis N., une installation de recyclage de navires située en Lettonie, a expiré le 17 juillet 2024. Les autorités compétentes lettones ont informé la Commission du changement d’exploitant de l’installation de recyclage de navires et ont demandé de tenir compte du changement de nom de l’installation en conséquence, les autres conditions du permis restant inchangées. Toutefois, étant donné que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires a été accordée pour une durée illimitée, elle n’a pas été délivrée conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Par conséquent, il convient de ne pas tenir compte des modifications demandées et de retirer Galaksis N. de la liste européenne.
Décision d’exécution (UE) 2025/322 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/322
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0322)
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