Décision d’exécution (UE) 2025/322 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/322
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0322)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/322EUR-Lex →

(8) L’autorisation d’UAB Vakarų refonda, une installation de recyclage de navires située en Lituanie, expire le 30 avril 2025 et l’autorité compétente lituanienne a informé la Commission que le permis avait été retiré à la demande de l’installation. Il convient dès lors de retirer cette installation de recyclage de navires de la liste européenne.

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