(9) L’inscription sur la liste européenne de BLRT Refonda Baltic OÜ, une installation de recyclage de navires située en Estonie, expire le 15 février 2026. Les autorités compétentes estoniennes ont informé la Commission du changement d’exploitant de l’installation de recyclage de navires, qui est désormais Metruna OÜ, et ont demandé de tenir compte du changement de nom de l’installation en conséquence, les autres conditions du permis restant inchangées. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de cette modification.
Décision d’exécution (UE) 2025/322 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/322
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/322
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.