Décision d’exécution (UE) 2025/337 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/337
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/337
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0337)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/337EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 16 de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil, les articles pyrotechniques conformes aux normes harmonisées pertinentes ou aux parties de normes harmonisées pertinentes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont énoncées à l’annexe I de ladite directive.

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