(2) Le 14 août 2007, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (ci-après le «CEN») la demande de normalisation M/416 à l’appui de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil. Dans cette demande, la Commission a invité le CEN à élaborer des normes relatives aux artifices de divertissement contenant, entre autres, une liste des articles relevant de la catégorie P1 (articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui présentent un risque faible), une liste des articles qui ne relèvent pas de cette catégorie ainsi qu’une procédure ou des critères permettant de déterminer quel article relève de la catégorie P1. Les références aux normes adoptées par le CEN en réponse à cette demande ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 12 mai 2017 par la communication 2017/C 149/01 de la Commission, qui a remplacé toutes les listes précédentes publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2025/337 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/337
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/337
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0337)
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