(3) Par sa décision d’exécution C(2022) 3011, la Commission a demandé au CEN de réviser les normes harmonisées existantes sur les articles pyrotechniques à l’appui de la directive 2013/29/UE, qui a remplacé et abrogé la directive 2007/23/CE. Conformément à cette décision d’exécution, le mandat de normalisation M/416 a expiré le 13 juin 2022.
Décision d’exécution (UE) 2025/337 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/337
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/337
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0337)
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