(4) Le CEN a révisé les normes harmonisées EN 15947-1:2015, EN 15947-2:2015, EN 15947-3:2015, EN 15947-4:2015 et EN 15947-5:2015, toujours sur la base du mandat de normalisation M/416, et a adopté la nouvelle série de normes EN 15947:2022, parties 1 à 5, le 5 octobre 2022. Ces nouvelles normes ont remplacé la série EN 15947:2015 (parties 1 à 5). Toutefois, le CEN n’a soumis que les parties 2 à 5 de la série EN 15947:2022 à la Commission en vue de leur citation au Journal officiel de l’Union européenne, estimant que la partie 1, qui contient des définitions terminologiques, ne conférait pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive 2013/29/UE.
Décision d’exécution (UE) 2025/337 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/337
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/337
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0337)
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