(6) Étant donné que le CEN considère que les normes EN 15947-2:2022, EN 15947-3:2022, EN 15947-4:2022 et EN 15947-5:2022 remplacent les normes existantes qui ont été citées (EN 15947-2:2015, EN 15947-3:2015, EN 15947-4:2015 et EN 15947-5:2015), ces dernières ne peuvent plus être considérées comme représentant l’état de la technique et comme satisfaisant aux exigences essentielles de sécurité applicables, compte tenu également du fait que le CEN a confirmé ne pas être en mesure d’élaborer et de soumettre de nouvelles normes dans un avenir proche. Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées de la série EN 15947:2015, étant donné que ces normes ont été révisées par le CEN et remplacées par les normes de la série EN 15947:2022.
Décision d’exécution (UE) 2025/337 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/337
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/337
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0337)
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