Décision d’exécution (UE) 2025/337 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/337
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/337
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0337)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/337EUR-Lex →

(7) Étant donné que les définitions terminologiques contenues dans les normes EN ISO 14451-1:2013, EN 15947-1:2015, EN 16256-1:2012 et EN 16261-1:2012 n’étayent aucune des exigences essentielles de sécurité énoncées dans la directive 2013/29/UE, il est nécessaire de retirer les références de ces normes harmonisées du Journal officiel de l’Union européenne.

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