(8) Par souci de clarté et de transparence, il convient de publier dans un même acte une nouvelle liste complète des références des normes harmonisées adoptées à l’appui de la directive 2013/29/UE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir.
Décision d’exécution (UE) 2025/337 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/337
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/337
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0337)
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