Décision d’exécution (UE) 2025/337 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/337
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/337
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0337)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/337EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu d’abroger la communication 2017/C 149/01.

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