(1) Le 5 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/3097 à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est afin de soutenir la phase II du projet mis en œuvre par le secrétariat de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (ci-après dénommé «projet»).
Décision (PESC) 2025/344 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/344
RattachementDécision (PESC) 2025/344
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0344)
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