(2) La décision (PESC) 2024/3097 ne comportait pas d’annexe au moment de son adoption. Une description détaillée du projet à mettre en œuvre figure à l’annexe de la présente décision.
Décision (PESC) 2025/344 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/344
RattachementDécision (PESC) 2025/344
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0344)
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