(3) Il est dès lors nécessaire de modifier la décision (PESC) 2024/3097,
Décision (PESC) 2025/344 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/344
RattachementDécision (PESC) 2025/344
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.