(2) Le 27 et le 28 avril 2021, deux demandes de renouvellement de l’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après les «demandes»).
Décision d’exécution (UE) 2025/349 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/349
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/349
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0349)
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