Décision d’exécution (UE) 2025/349 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/349
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/349
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0349)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/349EUR-Lex →

(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2022/1489, la Commission a reporté au 30 avril 2025 l’expiration de l’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, de manière à laisser suffisamment de temps pour que les demandes puissent être examinées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0349. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).