(9) Après le nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le spinosad reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2025/349 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/349
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/349
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0349)
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