(1) Le 22 août 2017, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a reçu, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’approbation de la 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (CIT) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 («protection des produits pendant le stockage»), tel que défini à l’annexe V dudit règlement. Cette demande a fait l’objet d’une évaluation de l’autorité compétente de la France (ci-après l’«autorité compétente d’évaluation»).
Décision d’exécution (UE) 2025/357 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/357
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/357
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0357)
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