Décision d’exécution (UE) 2025/357 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/357
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/357
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0357)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/357EUR-Lex →

(12) Il convient par conséquent de ne pas approuver la CIT destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type 6.

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