Article considérant 6

(6) L’Agence a examiné, au sein des groupes de travail de son comité des produits biocides, le rapport d’évaluation révisé soumis par l’autorité compétente d’évaluation. Le groupe de travail du comité des produits biocides concernant l’environnement a conclu, en désaccord avec la conclusion du rapport d’évaluation révisé présenté par l’autorité compétente d’évaluation, qu’il était impossible de déterminer, même en tenant compte de toutes les données disponibles dans la demande, si la CIT possède des propriétés perturbant le système endocrinien pouvant être néfastes pour les organismes non cibles, notamment en raison des faibles concentrations utilisées dans l’Essai à court terme de reproduction des poissons publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (Essai no 229 de l’OCDE), communiqué le 22 décembre 2022 par le demandeur.