(2) L’approbation de l’acide bromoacétique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 4 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 30 juin 2025. Le 22 décembre 2023, une demande de renouvellement de l’approbation a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2025/360 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/360
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/360
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0360)
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