Décision d’exécution (UE) 2025/360 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/360
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/360
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0360)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/360EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, l’acide bromoacétique reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1032/2013,

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