(1) La décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 de la Commission définit un cadre de gestion des risques et de conformité pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt. Ce cadre définit notamment le rôle du directeur des risques.
Décision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0363)
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