Décision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0363)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363EUR-Lex →

(2) Par la décision (UE, Euratom) 2025/369 de la Commission, le cadre de gestion des risques financiers et de conformité de la Commission pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt au sens de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 a été renforcé et son champ d’application a également été étendu aux risques financiers découlant des opérations de gestion d’actifs, des garanties budgétaires et de l’assistance financière. Dans ce contexte, la portée de la surveillance exercée par le directeur des risques a été étendue pour englober les risques financiers découlant de l’ensemble de ces opérations financières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0363. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).