(3) Étant donné que la décision (UE, Euratom) 2025/369 définit le rôle du directeur des risques aux fins de la surveillance des risques financiers découlant des opérations financières de l’Union, il convient de préciser que la gestion des risques financiers pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt devrait être régie par les règles de ladite décision. Il y a donc lieu de supprimer les dispositions de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 en ce qui concerne le rôle du directeur des risques et la mise en place d’une politique de haut niveau en matière de risques et de conformité. En outre, il convient de supprimer les dispositions relatives au comité de gestion des risques et de la conformité étant donné que le mandat de ce comité, sa composition et ses méthodes de travail figurent désormais dans la décision (UE, Euratom) 2025/369. Enfin, il y a lieu de modifier les renvois à l’avis du directeur des risques sur le plan de financement et la stratégie de gestion de la liquidité afin de tenir compte des dispositions de la décision (UE, Euratom) 2025/369.
Décision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0363)
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