Décision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0363)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 en conséquence.

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