Décision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0363)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2025/363EUR-Lex →

(6) Afin de garantir une transition en douceur du cadre de gouvernance actuel établi dans la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 vers le nouveau cadre défini dans la décision (UE, Euratom) 2025/369, les modalités existantes en matière de gestion des risques relatives à la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et au comité de gestion des risques et de la conformité devraient être maintenues jusqu’au jour de la première réunion du comité de gestion des risques et de la conformité institué par la décision (UE, Euratom) 2025/369,

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