Décision (UE, Euratom) 2025/369 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2025/369
IntituléConseils en vue d’atténuer les risques financiers
Rattachement
SECTION 2 — RÔLE DU DIRECTEUR DES RISQUES
  1. Décision (UE, Euratom) 2025/369
  2. SECTION 2 — RÔLE DU DIRECTEUR DES RISQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0369)
Référencearticle 12 de la décision (UE, Euratom) 2025/369EUR-Lex →

1. Le directeur des risques peut fournir des conseils aux directions générales chargées des opérations financières de l’Union au sujet de la mise en œuvre de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité, des politiques thématiques en matière de risques et de conformité ou de la gestion de risques spécifiques. Ces conseils peuvent comprendre des mesures correctrices appropriées.

2. Dans les meilleurs délais, les directions générales chargées des opérations financières de l’Union donnent suite à ces conseils ou, le cas échéant, s’emploient à résoudre les autres cas de non-respect ou de violation des limites visés à l’article 5, point f), et fournissent au directeur des risques des explications sur les mesures prises.

3. Le directeur des risques peut, s’il y a lieu, informer le membre du collège chargé du budget et le(s) membre(s) du collège compétent(s) pour les opérations financières concernées de l’Union au sujet des conseils visés au paragraphe 1 et, le cas échéant, des délibérations du comité de gestion des risques et de la conformité. Ces informations peuvent également comprendre l’évaluation des règles et procédures visées à l’article 11, paragraphe 3.

4. Le directeur des risques informe régulièrement le comité de gestion des risques et de la conformité au sujet des conseils fournis et des suites données par les directions générales chargées des opérations financières de l’Union.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).