Décision (UE, Euratom) 2025/369 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2025/369
IntituléRapports et informations concernant les risques financiers
Rattachement
SECTION 2 — RÔLE DU DIRECTEUR DES RISQUES
  1. Décision (UE, Euratom) 2025/369
  2. SECTION 2 — RÔLE DU DIRECTEUR DES RISQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0369)
Référencearticle 13 de la décision (UE, Euratom) 2025/369EUR-Lex →

1. Le directeur des risques présente régulièrement des rapports au membre du collège chargé du budget, aux membres du collège compétents pour les opérations financières de l’Union, au comité de gestion des risques et de la conformité, au directeur général de la direction générale du budget, au comptable et aux directeurs généraux compétents pour les opérations financières de l’Union, en fonction de leurs domaines de compétence respectifs, au sujet des risques financiers découlant des opérations financières de l’Union conformément à la présente décision.

2. Le directeur des risques informe sans délai le membre du collège chargé du budget en cas de développements importants nécessitant un examen urgent. En outre, les directions générales concernées sont dûment informées en temps utile.

3. Le directeur des risques informe régulièrement, en fonction de leurs domaines de compétence respectifs, le comité de gestion des risques et de la conformité, le directeur général de la direction générale du budget, le comptable et les directions générales chargées des opérations financières de l’Union au sujet des risques et du non-respect des règles et procédures ou des violations des limites applicables aux opérations financières de l’Union.

4. Le directeur des risques présente une fois par an au collège un rapport sur la mise en œuvre et le fonctionnement de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité, qui peut être accompagné d’une proposition de révision de cette politique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).