Version d'origine : acte du 21/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2025/369
IntituléSecrétariat du comité de gestion des risques et de la conformité
RattachementSECTION 3 — ASSISTANCE DU DIRECTEUR DES RISQUES
Décision (UE, Euratom) 2025/369
SECTION 3 — ASSISTANCE DU DIRECTEUR DES RISQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0369)
Référencearticle 17 de la décision (UE, Euratom) 2025/369EUR-Lex →
Le secrétariat du comité de gestion des risques et de la conformité est assuré par le personnel du directeur des risques et s’acquitte au moins des tâches suivantes:
a) prendre contact avec les services compétents de la Commission et les consulter lors de la préparation des contributions au comité de gestion des risques et de la conformité;
b) organiser les réunions du comité de gestion des risques et de la conformité, y compris la préparation de l’ordre du jour, des documents et des procès-verbaux de ces réunions;
c) exécuter d’autres tâches administratives et organisationnelles liées à l’organisation du comité de gestion des risques et de la conformité.
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