Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La décision C(2020) 5154 portant création du comité directeur pour les passifs éventuels découlant de garanties budgétaires est abrogée.
2. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision.
3. La décision C(2024) 745 relative à l’adoption d’une charte des missions et responsabilités du directeur des risques de la Commission pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette et de prêt est abrogée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.