Version d'origine : acte du 21/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2025/369
IntituléPolitiques thématiques en matière de risques et de conformité
RattachementSECTION 2 — RÔLE DU DIRECTEUR DES RISQUES
Décision (UE, Euratom) 2025/369
SECTION 2 — RÔLE DU DIRECTEUR DES RISQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0369)
Référencearticle 9 de la décision (UE, Euratom) 2025/369EUR-Lex →
1. Les politiques thématiques en matière de risques et de conformité définissent les systèmes, les règles, les méthodologies du risque, les procédures et les processus pour la gestion des risques, le compte rendu et la conformité en ce qui concerne les principales catégories de risques financiers découlant des opérations financières de l’Union et décrivent les rôles et les responsabilités des différents services participant à la gestion des risques recensés. Ces politiques tiennent compte des spécificités des différentes catégories d’opérations financières de l’Union.
2. Les politiques thématiques en matière de risques et de conformité sont compatibles avec la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité.
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