(1) Le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «règlement financier») prévoit la possibilité que l’Union octroie des prêts en s’appuyant sur le budget et fournisse des garanties budgétaires lorsqu’elle estime que ces prêts ou garanties constituent le moyen le plus approprié de réaliser les objectifs de ses politiques et cela conformément aux définitions énoncées dans leurs actes de base respectifs. Les opérations financières de l’Union visant à mettre en œuvre ces instruments sont susceptibles d’entraîner une série de risques financiers (tels que risques de crédit, risques de marché, risques de liquidité, risques opérationnels, risques de réputation et risques de conformité) qui peuvent avoir des conséquences pour le budget de l’Union.
Décision (UE, Euratom) 2025/369 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2025/369
RattachementDécision (UE, Euratom) 2025/369
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0369)
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