(14) Outre ces missions à caractère général, le directeur des risques devrait se voir confier des missions spécifiques liées aux principaux processus de planification concernant les catégories importantes d’opérations financières de l’Union. Il convient que la présente décision établisse une liste non exhaustive des missions spécifiques à accomplir. Celle-ci devrait inclure la formulation d’avis sur le plan de financement pour les opérations d’emprunt et de gestion de la dette, les actes internes et les mesures en vue de la réalisation des opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de gestion des actifs de l’Union. Par ailleurs, le directeur des risques devrait élaborer, en étroite coopération avec les directions générales chargées des opérations financières de l’Union, des lignes directrices et des outils communs à l’appui des méthodes et des systèmes nécessaires à la gestion efficace des risques et au compte rendu en ce qui concerne les garanties budgétaires et les prêts de l’Union, qu’ils soient provisionnés ou non. Sur la base des informations transmises par les directions générales chargées des opérations financières de l’Union, le directeur des risques devrait également fournir une contribution pertinente sur les risques financiers découlant des opérations financières de l’Union et les passifs éventuels dans les rapports sur ces questions qui sont adoptés par la Commission, en particulier ceux visés à l’article 41, paragraphe 5, et à l’article 256 du règlement financier.
Décision (UE, Euratom) 2025/369 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2025/369
RattachementDécision (UE, Euratom) 2025/369
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0369)
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