Décision (UE, Euratom) 2025/369 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2025/369
RattachementDécision (UE, Euratom) 2025/369
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0369)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE, Euratom) 2025/369EUR-Lex →

(15) Il convient que les politiques thématiques en matière de risques et de conformité détaillent la gestion des risques et la conformité en ce qui concerne les risques financiers, tels que les risques de crédit, de marché, de liquidité, de réputation et de conformité et les risques opérationnels découlant des opérations financières de l’Union, conformément aux spécificités de celles-ci au niveau du programme ou de l’instrument. Ces politiques devraient fixer le cadre de l’appétence au risque et définir les méthodologies du risque utilisées en vue d’estimer, de quantifier et d’évaluer les risques financiers pertinents et de rendre compte à leur sujet. En ce qui concerne les garanties budgétaires et les prêts, compte tenu de la nécessité d’évaluer en permanence les risques, il y a lieu, dans le cadre des politiques thématiques en matière de risques et de conformité, de mettre en place des outils spécifiques, de définir des méthodologies du risque, y compris des paramètres de risque, et d’assurer, le cas échéant, la cohérence à l’échelle de la Commission ainsi que de mesurer le niveau des risques financiers à provisionner.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).