(16) Les règles et procédures internes, y compris les lignes directrices internes, les orientations techniques et les manuels établis par les directions générales chargées des opérations financières de l’Union, devraient permettre de recenser les risques de manière précoce et précise, de mettre en œuvre des mesures pertinentes d’atténuation et de gestion des risques et de rendre compte de manière fiable et en temps utile au directeur des risques. Afin de garantir une mise en œuvre cohérente de la politique de haut niveau en matière de risques et de conformité et des politiques thématiques en matière de risques et de conformité, les directions générales chargées des opérations financières de l’Union devraient avoir la possibilité de consulter le directeur des risques au sujet de la conformité des règles et procédures internes, y compris des lignes directrices internes, des orientations techniques et des manuels, vis-à-vis de ces politiques.
Décision (UE, Euratom) 2025/369 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2025/369
RattachementDécision (UE, Euratom) 2025/369
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0369)
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